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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037298565

—

25 mai 2018

25 mai 2018

Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santés des salariés non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299677

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Accord collectif relatif au régime complémentaire obligatoire "Frais de santé" de l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624829

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784404

—

14 mars 2025

14 mars 2025

Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complementaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680646

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044319741

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161526

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance personnel non cadre Toquenelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161527

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel cadre Toquenelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037334853

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026167571

—

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031522329

—

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Avenant n° 28 du 9 septembre 2015 relatif aux régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025956264

—

4 juin 2012

4 juin 2012

Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684076

—

—

—

Annexe à l'avenant n° 1 du 19 décembre 1991 relatif au régime complémentaire de retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070675

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE-NUCLEAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314247

—

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé au sein de l'UES OSAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387192

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474937

—

9 mars 2022

9 mars 2022

AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973397

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478759

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342951

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'établissement de Dunkerque

Source officielle

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