Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 076 résultats pour « saisie des véhicules terrestres à moteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
-Pour les opérations de cabotage, les lettres de voiture devant se trouver à bord du véhicule conformément au 5° de l'article R. 3411-13 du code des transports doivent également comporter : 1.
Article R212-1-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08
Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.
Article 7
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION APPLICABLES AUX RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (R.R.I.)
Article R3232-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 03
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.
Article Annexe VII
groupe de chiffres : - de la lettre Z, s'il s'agit d'un véhicule immatriculé avec dispense du paiement de la taxe exigible lors de la délivrance du certificat d'immatriculation et du versement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur.
Article 245-5.01
Compartiments moteurs
Article 9
Compartiment moteur.
LEGIARTI000006893733
Moteurs
Article 3
l'exploitant ; -la mention de la ou des formations à la conduite et à la sécurité routières dispensées dans l'établissement ; Les éléments fournis pour l'obtention de l'agrément sont inscrits dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
Article D224-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34
Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et déambulateurs s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée
Article A421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39
Pour le véhicule mentionné au 1° de l'article A. 421-5, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de la puissance nette maximale du moteur (P), exprimée en
Article A37-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94
utilisés pour les contraventions réprimées par les articles R. 413-14 et R. 413-17 du code de la route en ce qu'ils concernent les dépassements de la vitesse maximale autorisée de moins de 50 km/ h (dépassement de la vitesse maximale autorisée pour les véhicules
Article 3
Par dérogation à l'article 2, les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences exploitant un réseau mobile terrestre ouvert au public sont assujettis au paiement d'une redevance dont le montant est déterminé par le chapitre III.
Article 34-2
les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44 et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ainsi que la chaîne TV 5, et le service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique ayant
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