Les vacances d'emplois de directeurs des soins, qu'elles soient ou non destinées à la publication, sont portées à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion par les directeurs des établissements concernés.

Article Annexe 2

—

Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er : Emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Emploi de directeur du musée national des

Article 4

—

En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un directeur général ou un directeur d'établissement d'hospitalisation public désigné par tirage au sort par le directeur

Article 3

—

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien hospitalier pharmacien, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance

Article 1

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économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Article 1

—

. - Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.

Article 8

—

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement

Article 9

—

Article 9

—

Article 2

—

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun

Article 4

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. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article 4

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Article 3

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article D171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

Code de la sécurité sociale

Après la notification prévue à l'article D. 171-16, le directeur de chaque caisse concernée transmet sans délai toute pièce utile au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou, au directeur général de la Caisse centrale de la mutualité

Article R144-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Si l'état prévisionnel des recettes et des dépenses n'est pas devenu exécutoire avant le début de l'année, les opérations de dépenses et de recettes sont faites mensuellement sur la base du dernier budget approuvé suivant la règle du douzième.

Article 2

—

En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.

Article 8

—

Le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants), le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

II de l'article 1586 octies du code général des impôts et à l'article 328 G bis ; Le code INSEE, sur cinq caractères, de la commune de localisation des salariés défini conformément au 1 du II de l'article 1586 octies du code général des impôts et à l'article

Article R631-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 17

Code de commerce

Lorsque les assemblées mentionnées à l'article L. 626-3 ont été appelées, en vain, à reconstituer les capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, le procès-verbal des délibérations précise, le cas échéant, le sens du vote de chaque

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