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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000037057054
27 mars 2018
27 mars 2018
Accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matières d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause dans le cadre de la constitution
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050997110
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Avenant N°2 aux Accords d'Etablissement sur le statut collectif de l'entreprise amylum du 13 octobre 1999 et sur l'aménagement du temps de travail UES Amylum france du 29 mai 2000
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340255
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SPL CHAMBLEY-MADINEDANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE DROIT PRIVE DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU LAC DE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048101122
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051339840
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société OMR INFOGERANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348319
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société OMR INFOGERANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348318
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société GROUPE MEDIS SERVICES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093382
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP 83 avec celui de MSAD0613 devenue ACAP concernant les horaires de travail et la journée de solidarité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335220
2 juillet 2018
2 juillet 2018
accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipes du service études et reporting RH et du service de saisie des factures logistiques de Groupama Supports
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335219
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Assurances Mutuelles - équipes des services études et reporting RH de Gan Assurances, Groupama Gan Vie et Gan Prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037281879
5 mars 2018
5 mars 2018
ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043275651
21 septembre 2020
21 septembre 2020
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SPIE OGS TRANSFERES DANS LE CADRE D’UNE CESSION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116457
8 juin 2020
8 juin 2020
ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387242
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Accord d'adaptation du statut collectif des salariés transférés au sein de la société EES IDF consécutivement à la fusion absorption des la société EES automatisme et robotique par la société EES ile de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051643
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Accord d'Adaptation du statut collectif des salarié dans le cadre de la cession de fonds de commerce de l'activité nucléaire de John Cockerill Services France Est vers John Cockerill Services Nucléaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037056505
21 décembre 2017
21 décembre 2017
UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718883
12 décembre 2019
12 décembre 2019
avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077941
23 juin 2025
23 juin 2025
ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION AXILOC DE LA SOCIETE AXIMA CONCEPT TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100608
12 avril 2022
12 avril 2022
DCI AINSI QUE SES CONSEQUENCES EN MATIERE D’INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE STATUT COLLECTIF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052487277
19 février 2025
19 février 2025
Accord anticipé de transition portant sur le statut collectif des collaborateurs IDRS dans le cadre du projet de regroupement de l'activité médecine translationnelle et du transfert sur la société ADIR
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