Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le comité consultatif de règlement des dommages comprend cinq membres : Un membre des tribunaux administratifs et un magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraires, nommés pour quatre ans par le préfet, sur proposition du président du tribunal
Article 1
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens
Article 4
Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.
Article 3
et du commerce extérieur ou son représentant ; -le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries
Article 4
La commission régionale des études pharmaceutiques comprend : 1° Le commissaire de la République de région, président ; 2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 3° Le pharmacien inspecteur régional de la santé ; 4° Un recteur de
Article 5
Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; - le directeur d'un
Article 1
et grades mentionnés dans le tableau ci-dessus et nommés dans les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ainsi que dans les emplois de chef
Article 1
agricole ou son représentant ; Le directeur général du Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles ou son représentant.
Article Annexe I
Sous-directeur Secrétaire général Chef de projet Chef d'un office central ou national Directeur zonal Auditeur Chef de district 1.
Article 2
Cette commission comprend, outre son président nommé pour quatre ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication : 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; Un représentant de l'Académie
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01
Le premier président préside la conférence des présidents qui est composée, du procureur général et des magistrats ayant le grade de président de chambre, à l'exception des magistrats mentionnés à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986
Article A80 CB-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66
Il est président du collège ; ― d'un directeur de la direction spécialisée des finances publiques en matière de contrôle fiscal dont l'un des départements de son ressort territorial est de la compétence géographique du collège.
Article Annexe
Personnels de la filière ouvrière Corps des techniciens de l'éducation nationale 5, 7 % Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale 0, 6 % Adjoint technique principal de 2e classe
Article R1413-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10
Les membres sont nommés sur proposition du directeur général, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du conseil d'administration, après validation par le conseil d'administration de la liste des membres.
Article R430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54
Il comprend en outre : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;
Article Annexe
Section III : Le président et le directeur de l'UNSS Article 14 Le président du conseil d'administration est président de l'UNSS. Il peut se faire représenter par le directeur ou le chef de service chargé du sport scolaire.
Article ANNEXE
des impôts programmeurs de système d'exploitation ; -techniciens- géomètres-cadastreurs des finances publiques.
Article 1
Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.
Article 13
Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.
Article ANNEXE VIII
Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.
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