S'il est établi que le bien culturel relève du champ d'application des articles L. 112-1 et L. 112-2, le tribunal ordonne la remise de celui-ci à l'Etat membre requérant aux fins d'assurer le retour du bien sur son territoire.

Article R6152-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Les frais de voyage à l'aller et au retour du praticien, de son conjoint et de ses enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale sont remboursés par l'établissement de santé d'affectation sur la base du prix du voyage par avion en

Article 8

—

, dont la hauteur excède de 0,50 mètre celle de la bouche d'emplissage et de l'orifice de la soupape du réservoir ou de l'orifice de branchement du conteneur et dont la longueur est telle que l'obstacle ainsi créé impose aux vapeurs éventuelles un trajet

Article D242-6-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 96

Code de la sécurité sociale

Les quatre majorations mentionnées à l'article D. 242-6-3 sont déterminées de la façon suivante : 1° Une majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée en pourcentage des salaires ; 2° Une majoration couvrant les

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

Code de procédure pénale

Lorsque les réquisitions prises par le procureur de la République en application de l'article 78-7 le prévoient expressément, ces officiers ou agents de police judiciaire sont compétents pour les mettre en œuvre sur l'ensemble du trajet d'un véhicule

Article ANNEXE II

—

Les déclarations d'accident de travail ou de trajet incombent à l'I.U.T.

Article 22

—

Dans les exploitations classées franchement grisouteuses, cette valeur est augmentée de : 10 dans les retours d'air dans lesquels une teneur moyenne en grisou de 2 % est autorisée ; 5 dans les autres voies. 3.

Article 3

—

renseignements concernant les droits payés ; - renseignements divers : total des donations antérieurement taxées, années des donations antérieures, total des donations non antérieurement taxées, montant des biens faisant éventuellement l'objet d'un retour

Article 10

—

Les frais de transport en commun engagés par l'agent au départ et au retour de la mission, entre sa résidence administrative ou familiale et la gare ou l'aéroport, ainsi que ceux exposés sur le lieu de la mission sont remboursés sur production des justificatifs

Article 4

—

Dans les six mois suivant la fin desdites opérations, l'exploitant présentera au directeur général de la sûreté et de la radioprotection un compte rendu présentant, d'une part, le retour d'expérience de ces opérations (faits marquants, incidents, doses

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 01

Code de la construction et de l'habitation

A l'occasion de l'information du préfet, mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 411-5-1, de sa décision de ne pas renouveler la convention existante, le bailleur lui demande de lui indiquer par courrier en retour si l'absence de renouvellement

Article D331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

maximum de six ans comprise entre la date de déclaration d'achèvement des travaux ou d'acquisition du logement et celle de l'occupation régulière par le bénéficiaire du prêt après sa mise à la retraite par limite d'âge ou pour motif économique ou son retour

Article 4

—

fonction publique territoriale, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement visant à l'encadrement des séances de tir, à l'organisation des simulations et à la conduite des retours

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

sortie de la structure ; 5° Les propositions d'orientation professionnelle, de formation préqualifiante ou qualifiante, ou d'emploi faites aux personnes ainsi que les suites qui leur auront été données ; 6° Les résultats en termes d'accès et de retour

Article L30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 48

Code électoral

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour

Article R225-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11

Code de commerce

Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent demander le retour à un envoi postal trente cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale

Article 379-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Il en est de même lorsque l'absence de l'accusé est constatée au cours des débats et qu'il n'est pas possible de les suspendre jusqu'à son retour.

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 61

Code de l'énergie

tenu de fournir ; 4° S'il y a lieu, les réserves en énergie prévues au chapitre II ; 5° Les conditions financières de la concession ; 6° Les conditions dans lesquelles l'Etat peut mettre fin à la concession ainsi que les conditions matérielles de retour

Article 61

—

Article 61.4 Le déploiement de la norme NOEMIE 580 Equipé d’un logiciel de facturation agréé " suivi des factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le médecin bénéficie d’un retour d’information amélioré permettant : • un meilleur suivi des paiements

Article 221-II-2/21

—

Seuil de gravité des accidents, retour au port en toute sécurité et zone sûre. 1. Application.

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