Codes de loi français

Article 322-59

bordereau de régularisation par l'intermédiaire teneur de compte-conservateur s'impose, le délai générateur de la pénalité pour l'émission de ce bordereau de régularisation ne peut excéder sept jours de négociation suivant la date d'enregistrement du rejet chez

Article R3111-36-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36

Les activités sociales et culturelles dont les salariés conservent le bénéfice en application du 2° de l'article L. 3111-16-10 peuvent être réservées ou payées par le salarié antérieurement ou postérieurement au transfert de ces salariés chez le cessionnaire

Article R522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

chargé de la culture un bilan de son activité en matière d'archéologie préventive, établi conformément à l'article L. 522-8 et qui comporte notamment : 1° Une présentation, par périodes et par domaines, des résultats scientifiques des opérations réalisées

Article 6

Ce rapport est particulièrement destiné à conserver en archives la trace des conditions de réalisation afférentes à chaque campagne de travaux.

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Lorsqu'un abonné dispose de plusieurs lignes, cette fonction est offerte pour chaque ligne.

LEGIARTI000039348930

. * 261-13 du code de la construction et de l'habitation ; Et après avoir vérifié (préciser le cas échéant : dans le cadre de ma mission de maîtrise d'œuvre) l'exécution des travaux pour l'édification du programme immobilier réalisé sous la maîtrise d'ouvrage

Article EC 25

Les travaux intéressant les différents éclairages entrepris postérieurement à la date de publication du présent règlement devront être réalisés conformément aux dispositions édictées, quel que soit leur objet : réfection, extension, réparation ou transformation

Article 66

Le montant des cotisations est fonction du chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises au moyen des bons matières distribués.

Article D2224-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

et de développement des réseaux mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 ; ce compte-rendu identifie les investissements menés par finalité ainsi que la localisation et le montant de ces opérations ; 2° Des éléments relatifs aux travaux

Article R721-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

Le vice-président organise et coordonne les travaux réalisés à la demande du président du conseil.

Article R523-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Dès qu'il apparaît que le diagnostic ne peut être réalisé dans les délais, l'opérateur en informe le préfet de région. Il indique si des vestiges ont été découverts et en fournit une première caractérisation.

Article R1334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 38

L'information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux prévue par l'article L. 1334-9 est réalisée par la remise d'une copie du constat de risque d'exposition au plomb par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement.

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Ce descriptif est mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte les travaux réalisés sur ces ouvrages.

Article L2224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Les prestations de travaux de création de puits ou de forage à des fins d'usage domestique de l'eau mentionnés au premier alinéa et les prestations de travaux de remise en état exécutées lors de l'arrêt des travaux d'exploitation sont conformes aux exigences

Article Annexe

Enfin, il assure les travaux de finition en réalisant le jointoiement et les enduits. Le plaquiste intervient sur des chantiers de constructions neuves, ou en réhabilitation.

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

taxes des travaux.

Article 105

sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie qu'il a pris, avant le 31 décembre 2010, l'engagement de réaliser

Article Annexe Avenant Convention

du 21 mai 1889, ainsi qu'aux travaux complémentaires y relatifs.

Article 2

Ces contrôles visent à vérifier chez les membres le respect des règles techniques, telles que définies au c du 1° de l'article D. 551-2, adoptées par l'organisation de producteurs.

Article 3

Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les élèves conservateurs les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leurs fonctions.