Codes de loi français

LEGIARTI000034084572

du règlement susvisé, tient compte en outre des réglementations nationales, des principes définis par le secteur du transport aérien à l'échelle mondiale ou de l'Union européenne et des orientations complémentaires préconisées par le comité de coordination

Article 2.2.2

La sous-direction de l'action européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des politiques internes de l'Union européenne et des politiques externes en cas de compétence exclusive de l'Union européenne

Article 6

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, par la commission interrégionale de coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par

Article 1

Une prime spécifique de fonctions peut être attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Article 8

Ce module est inscrit dans les programmes de formation des écoles, des centres d'instruction et des centres de formation relevant du ministère de la défense selon les orientations fixées par le comité de coordination de la formation.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

maladie et des dépenses de santé" ; - le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ; - le bureau "Statistiques d'action sociale" ; Le bureau "Comptes et synthèses" ; Le bureau "Systèmes d'information et coordination

Article 12

Les travaux nécessités par l'entretien de la réserve ou la sécurité de la navigation peuvent être autorisés par le préfet et par le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, dans leurs domaines de compétence respectifs

Article 1

Les chefs de mission assurent, dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts, des fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination

Article 14

d'amortissement de la dette sociale les sommes correspondant aux remboursements se rapportant aux créances afférentes à des prestations liquidées avant le 31 décembre 1995, effectués en application des règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 de coordination

Article 1

Les agents qui exercent des fonctions de direction ou des fonctions spécifiques d'expertise, d'évaluation, de coordination et de contrôle, dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration sur proposition du président, font l'objet de dispositions

Article 18

fondés à réclamer la rectification du plan ou des contenances si les différences existant entre les indications du cadastre et les résultats des vérifications par eux effectuées excèdent les tolérances prévues par la régle­mentation relative à la coordination

Article 26

Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints hors classe sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 2 ci-dessus.

Article 1

L'action de cet office fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction nationale de la police judiciaire. Les directions et services actifs de la police nationale sont associés aux activités de cet office.

Article 2

I. - Pour l'application des dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement

Article 7

installations prioritaires de défense et aux points sensibles de première catégorie ; -établit la planification des mesures de défense en concertation avec le préfet de zone ; -Prépare et dirige, conjointement avec le préfet de zone de défense et en coordination

Article 13-1

A ce titre, il assure la coordination avec la direction interministérielle du numérique. Il coordonne la transformation numérique et le développement de l'usage du numérique sur le périmètre des ministères.

Article 7

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est désignée coordinateur pour les services numériques, au sens du même article 49, sans préjudice des compétences de chacune des autorités administratives compétentes qui concourent

Article D311-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

La démarche de soins palliatifs du projet d'établissement ou de service est élaborée par le directeur de l'établissement et le médecin coordinateur ou le médecin de l'établissement en concertation avec les professionnels intervenant dans l'établissement

Article D312-10-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14

A partir des données collectées et de l'état des lieux mentionné précédemment, il examine, en vue de leur coordination et d'un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement