CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e9cd580146773ef6b6
15 mars 1989
Marcel, tiers électeurs, décidé qu'il ne serait pas inscrit sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino, alors que le jugement n'exposerait pas les prétentions respectives des parties ; Mais
6137212fcd580146773f1add
7 juin 1990
, inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Francine Y..., alors que cette électrice
6137212fcd580146773f1ade
., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Jasmine Y..., alors que cette électrice
6137212fcd580146773f1adf
inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Christine Y..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bb6
, inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Jocelyne X..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bb7
.., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Eliane X..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bb9
Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Anne Y..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bbf
, inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Patricia Y..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bc0
., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Michèle Y..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bc1
Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Anny Y..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bc3
.., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Stella Y..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1bcb
.., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Eliane Z..., alors que cette électrice
61372131cd580146773f1c23
26 avril 1990
Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Delphine Y... de cette liste alors que
61372131cd580146773f1c25
Christian Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Janina X... de cette liste alors
61372132cd580146773f1ca5
inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Joséphine Y..., alors que cette électrice
61372132cd580146773f1cb1
Jean-Paul Z..., alors que cet électeur ne figurerait pas au rôle des contributions foncières de la commune ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que le tribunal a estimé que les contestants
61372132cd580146773f1cb4
Jean-Guy X..., alors que cet électeur ne figurerait pas au rôle des contributions foncières de la commune ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine que le tribunal a estimé que les contestants
61372133cd580146773f1d00
Serge Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Evelyne X... de cette liste alors que
61372133cd580146773f1d02
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait
61372134cd580146773f1d90
Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Zeïa X..., alors que cette électrice
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