2011, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE 1 SÉRIE 2 Représentation des départements Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 97 Ain à Indre 103 Seine-et-Marne 6 Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne) 62

Article L138-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre des médicaments, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-5, L. 162-18, L. 162-18-1, L. 162-18-2 et L. 162-22-7-1 et à l'article 62

Article R161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89

Code de la sécurité sociale

agricoles mentionnés aux articles L. 644-1 et L. 652-1 du présent code et à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime et de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création mentionnée à l'article 1er du décret n° 62

Article 239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 86

Code général des impôts

Dans ce cas, l'impôt sur le revenu dû par les associés en nom, commandités, coparticipants, l'associé unique de société à responsabilité limitée et les associés d'exploitations agricoles est établi suivant les règles prévues aux articles 62 et 162.

Article (80 à 89)

—

Forêts D 1235 AMIENS Avenue Salvador Allende AMIENS 80 Rue Léon Dupontreué Chaussée Saint-Pierre AMIENS Avenue de la Défense Passive AMIENS 80 D 1001 A16 ARGOEUVES Limite département 80/62

Article Annexe

—

d'agglomération Angers Loire métropole (49) 228 Communauté d'agglomération castelroussine (36) 310 Communauté d'agglomération Chambéry métropole (73) 77 Communauté d'agglomération de Chartres (28) 2 192 Communauté d'agglomération du Calaisis (62

Article 9

—

Toutefois, l'âge prévu au premier alinéa de ce paragraphe est fixé à : - 62 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1961 ; - 62 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1962 ; - 62 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1963 ; - 63 ans pour les

Article 9

—

LEGIARTI000029523754

—

LISTE DES ITINÉRAIRES NATIONAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ROUTE COMMUNE ROUTE ROUTE COMMUNE A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21

Article Annexe IV

—

Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62

Article 285

—

premier alinéa de l'article 58, le deuxième alinéa de l'article 58-1, les deuxième et troisième alinéas de l'article 61 et l'article 69 s'appliquent aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025 ; 7° Le troisième alinéa de l'article 62

Article 5

—

Le nombre de places offertes pour chacun des concours interne et externe ne peut être inférieur à 33 % ni supérieur à 62 % du nombre total de places offertes à l'ensemble des trois concours.

Article 1

—

46 LOT C 47 LOT-ET-GARONNE C 48 LOZÈRE C 49 MAINE-ET-LOIRE B 50 MANCHE B 51 MARNE B 52 HAUTE-MARNE C 53 MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55 MEUSE C 56 MORBIHAN B 57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61 ORNE C 62

Article 3

—

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 61, Art. 62, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Annexes, Sct. PLAN DU SITE, Art. ANNEXE 1, Sct.

LEGIARTI000024310709

—

L'article R 441-20-1 est introduit par le décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Article 21

—

L161-1 - Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 1, Art. 3, Art. 9 - Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962 Art. 3, Art. 4 - Code électoral Art. LO139, Art.

Article 150-0 B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24

Code général des impôts

Cette classification est attestée par les documents mentionnés aux articles L. 214-23 et L. 214-24-62 du code monétaire et financier.

Article L665-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

paragraphe 4 de l'article 89 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, est sanctionné par une amende administrative le fait pour un producteur : 1° De ne pas utiliser conformément au paragraphe 3 de l'article 62

Article R1112-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

Code de la santé publique

2° Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant, désignés par le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques parmi les membres mentionnés au b de l'article R. 714-62

Article 63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 54

Code de procédure pénale

la ou des prolongations dont celle-ci peut faire l'objet ; 2° De la qualification, de la date et du lieu présumés de l'infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise ou tenté de commettre ainsi que des motifs mentionnés aux 1° à 6° de l'article 62

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