que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le

L'AIN&L'AUTRE C/ [S] Société ABAP S.A.

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que faute d'avoir été réglée d'une partie de ses prestations de maintenance informatique, la société Imanager a assigné en paiement la société Abac

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d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par l'URSSAF pour le calcul de ses cotisations d'assurance maladie mises à sa charge pour les années 2000 et 2001, au motif que le montant de l'abattement

X... aurait été exactement déterminée sur la base de ses revenus professionnels nets "avant tout abattement et notamment sans prise en compte de l'abattement forfaitaire de 20 % prévu à l'article 158,

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de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières et Travaux de l'Huisne visant à obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière sur le site "L'Abat

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Abattement à faire subir au prix de détail pour obtenir le prix de gros.

Contestant l'application sur son salaire brut d'un abattement dit " de zone ", égal à 0,70 %, M.

L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'U R S S A F EN REINTEGRANT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Abaissement de notation d'un magistrat fondé sur le fait que l'intéressé avait

à bon droit que l'administration a estimé que la fraction nette des salaires excédant 150 000 F qu'ils ont l'un et l'autre perçus au cours des années 1979, 1980 et 1981 ne pouvait bénéficier d'un abattement

de la Moselle a, par une décision du 14 novembre 2016, arrêté le montant des dépenses éligibles à 8 751 874,88 euros et accordé à la société un abattement de 4 375 937,44 euros.

Il y est précisé que le bureau d'études et le cabinet Abac et que le bénéficiaire de cette dernière est la SAS.

X... de ses demandes reconventionnelles, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Abel X... aux dépens.