X..., agriculteur, a souscrit en 1971 pour lui-même et son épouse, une police d'assurance auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) ; que, le 21 août 1980, l'assureur a mis en demeure M

Le désistement du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

avec leurs superpositions de parcelles cadastrales ; 2) le nom des agriculteurs déclarants par îlot ; 3) le montant des aides agricoles relatif à chaque îlot,accompagné du montant total par agriculteur

Pour la notion de nouvel engagement, est prise en compte la première entrée de l'agriculteur dans le système de qualité AB () ".

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 1er février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 1er février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Flamand, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture

rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault Normandie import, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du Ministre de l'Agriculture

le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault Bretagne et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture

arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Le grand Mateco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture

X... de l'agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... de l'Agriculture, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

sociale ; Que ces éléments et le fait que la juridiction comprend des fonctionnaires de catégorie A, en activité ou honoraires, du ministère chargé de la sécurité sociale ou du ministère chargé de l'agriculture

par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société La Méridionale des Bois et Matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture

arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Pinault Aquitaine import, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture

sociale ; Que ces éléments et le fait que la juridiction comprend des fonctionnaires de catégorie A, en activité ou honoraires, du ministère chargé de la sécurité sociale ou du ministère chargé de l'agriculture

. ; que Mme Y..., après avoir demandé une étude financière prévisionnelle de l'Association professionnelle pour l'application de la comptabilité et de la fiscalité à l'Agriculture (APACFA) et grâce à cette