Codes de loi français

Article 32 a

transport des bennes amovibles, pour lesquels le respect de l'article 10-3 (ter) de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles nécessite l'installation d'un dispositif anti-encastrement arrière extensible, doivent être munis

Article CH 10

. - Sur avis des commissions locales de sécurité, il pourra être prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les conduits soient munis de dispositifs mobiles à fonctionnement automatique

Article 227-2.06

Ces dalots sont munis d'un système (clapet de non-retour ou autre) assurant que l'entrée de l'eau par ces ouvertures ne risque pas de causer un envahissement dangereux pour le navire.

Article 8

Avant le début de l'examen, les candidats doivent se munir d'un document original justifiant leur identité. Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur.

Article 223 a-III/07

être libéré de son support d'arrimage au moyen de dispositifs qui permettront de l'amarrer et de le gonfler le long de la plate-forme d'embarquement ; 5.3. pouvoir être libéré comme une embarcation ou un radeau de sauvetage indépendant ; et 5.4. être muni

Article 6

Ils sont destinés à stocker, dans des réservoirs munis d'un barème constructeur, les carburants et combustibles destinés aux usages exonérés prévus par le présent arrêté, préalablement mis à la consommation en exonération.

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Ils doivent être munis d'un dispositif de fermeture intérieure ; l'exploitant doit être en possession d'une clé permettant d'ouvrir les portes en cas d'accident.

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

l'équipement ; 4° Mettre à disposition sur le marché, stocker en vue de sa mise à disposition sur le marché, installer, mettre en service, utiliser, importer ou transférer, en connaissance de cause, un produit ou un équipement soumis au présent chapitre non muni

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

-Ne peuvent être munis du marquage prévu au I du présent article que les équipements dont l'équivalence est attestée selon la procédure prévue aux III et IV du présent article ou les équipements dont la conformité à des normes ou à d'autres spécifications

Article Annexe 190-A.1

Lorsque de faibles écarts de niveau ne peuvent être évités, ils doivent répondre aux prescriptions suivantes : - pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 6 et 20 mm, un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein de 1 : 2 est prévu

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Ils peuvent conduire le véhicule ou le faire conduire, en leur présence, vers le lieu de mise en fourrière en utilisant, le cas échéant, les moyens autonomes de propulsion dont le véhicule est muni.

Article 229-II-1.44

L'appareil propulsif principal doit être muni, sur la passerelle de navigation, d'un dispositif qui permette d'arrêter la machine en cas d'urgence et qui soit indépendant du système de commande à partir de la passerelle de navigation. 6.7.

Article Annexe II

L'évaluation se déroule en deux temps : - présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu, À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son

LEGIARTI000048035769

une vitesse supérieure à 50 km/ h ; d) Etre pourvus d'un sens de circulation ; e) Etre dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les utilisateurs ; les obstacles situés autour du terrain doivent être munis

Article 229-II-1.06

Les citernes et leurs cloisonnements, d'une longueur égale ou supérieure à 35 m, doivent être munis d'au moins deux écoutilles et échelles d'accès, aussi éloignées que possible l'une de l'autre.

Article 221-II-1/17

Les tuyaux de dégagement d'air situés à l'intérieur d'une superstructure qui ne sont pas munis d'un moyen de fermeture étanche à l'eau doivent être considérés comme des ouvertures sans protection lorsque s'applique la règle 7-2.6.1.1. 6 Les hublots et

Article 221-II-2/16

être combiné avec les manuels de formation prescrits à l'article 221-II-2/15.2.3. 3 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes 3.2 Procédures de balayage et/ou de dégazage des citernes à cargaison 3.2.2 Lorsque le navire n'est pas muni

Article 226-3.16

Les appareils à gouverner doivent être munis d'un dispositif efficace permettant d'immobiliser rapidement la barre en cas d'urgence, en particulier lors de la mise en action de l'appareil auxiliaire.

Article 21

Ils sont munis des dispositifs de mesure en continu de cette température.