franco-portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Lebanese arab

électronique de Périgueux (société CEP) divers matériels informatiques pour une durée initiale de trente six mois, renouvelable par tacite reconduction pour un an, sauf dénonciation six mois avant l'arrivée

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Aries Packaging à payer à M.

F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat en langues arabes (H-01.02). 2.

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Europe Arab Bank à payer à M.

été percuté sur la piste de l'aéroport d'Orly par une passerelle auto-tractée appartenant à la société SAPSER, sous-traitante de l'établissement public Aéroports de Paris (ADP), la compagnie Syrian Arab

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

explicite dans le contrat de travail, qu'il assure la surveillance et l'accompagnement du patient de lit à lit, en effectuant en conséquence un temps de travail effectif non seulement jusqu'à l'aéroport d'arrivée

répondre en fournissant ses propres éléments ; que ne constituent pas de tels éléments, des tableaux établis par le salarié lui-même pour les besoins de la cause, précisant seulement les horaires d'arrivée

étrangers ni même à l'égard des immigrés du Maghreb ; "aux motifs que "le slogan "les Fellaghas à la casbah" imprimé sur un tract trouvé devant l'autel de la chapelle, utilise un terme de la langue arabe

et notamment de la société Isoroy a conduit Boulard à inviter Antonio A... à faire venir de la main-d'oeuvre complémentaire ; "- que Boulard connaissait la situation irrégulière des travailleurs arrivés

suivi de Damien Z... à trois ou quatre mètres en arrière ; qu'un temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps pendant lequel Damien Z... aurait dû voir arriver

très circonstancié des gardes retrace l'action de chasse et le déplacement des véhicules selon un horaire déterminé très précisément ; qu'il indique notamment qu'à 12 heures 23 un véhicule Renault 4 L arrive

A l'audience, Monsieur [C] [R] a soutenu ses demandes telles qu'exposées dans l'acte d'appel ajoutant que son arrivée tardive ne lui avait pas permis de faire appel car lorsqu'il est arrivé l'association

son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée

septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son arrivée

secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée