Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller

Article R162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Cette liste comprend les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux , les conseillers métropolitains de Lyon et les délégués des conseils municipaux désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre

Article L2224-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, sont les coordinateurs de la transition énergétique

Article D3661-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application de l'article D. 3661-15 : a) La population à prendre en compte est la somme des populations totales, municipales et comptées à part, des communes membres de la métropole de Lyon, telle qu'elle résulte du dernier recensement connu

Article 1609 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 59

Code général des impôts

Ces dispositions sont applicables aux syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu'aux syndicats mixtes au sein desquels la métropole de Lyon est substituée à des communes ou

Article Annexe 1

—

Nord CDI de Lyon Nord 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon Nord, et

Article 1

—

III Assistant commercial France et international. 312p 2 ans CTI III Assistant(e) recrutement. 315w 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) ; chambre

Article 1

—

communication visuelle Paris (ICA/ECV) ; Institut de communication bordelais ― Ecole de communication visuelle Bordeaux (ICB-ECV) I Chargé(e) de traduction spécialisée et d'interprétation de liaison 136 g 5 ans Université catholique de Lyon

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Cavalier de pré-entraînement option débourrage 212 3 ans Le Haras d'Ecorse IV Maquilleur perruquier plasticien 336 1 an Studio M (Lyon) IV

Article 1

—

domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; Institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon-II

Article Annexe I

—

fondamentales et cliniques Centre hospitalier et universitaire de Grenoble (UFR de Pharmacie de Grenoble-Alpes) Laboratoire de parasitologie-mycologie 82 MCUP 3831 Sciences biologiques, fondamentales et cliniques Centre hospitalier et universitaire de Lyon

Article Annexe 1

—

l'urne à titre exclusif CCP CROUS Antilles et Guyane CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bordeaux-Aquitaine CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bourgogne Franche-Comté CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Caen

LEGIARTI000042970211

—

- Chef commissariat subdivisionnaire LYON - DECINES MEYZIEU - division Est 1 LYON - Adjoint Chef commissariat subdivisionnaire VAULX-EN-VELIN - division Est 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire 5ème - division Ouest 1 LYON - Chef commissariat

LEGIARTI000042970192

—

- Chef commissariat subdivisionnaire LYON - DECINES MEYZIEU - division Est 1 LYON - Adjoint chef commissariat subdivisionnaire VAULX-EN-VELIN - division Est 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire 5e - division Ouest 1 LYON - Chef commissariat

Article Annexe II

—

, téléphone : 03-20-30-59-59 Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras, fax : 03-21-55-30-30 Préfecture de l'Orne 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon, téléphone : 02-33-80-61-61 Préfecture du Calvados Saint Laurent, 14000 Caen

Article Annexe

—

CAEN CN 332 425 FRANIC II. SAINT-BRIEUC SB 221 079 GRAIN D'AILE. LA ROCHELLE LR 111 794 GRAND NORVEN. SAINT-NAZAIRE SN 840 147 HISPANIA IV. AURAY AY 190 739 IRENE VIII. NICE NI D14 081 IRINA VII. TOULON TL C36 049 JACK.

Article Annexe II

—

d'un milliard d'hommes à nourrir - L'agrobusiness aux États-Unis - La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne 3 - Les sociétés face aux risques - Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole - Le couloir de la chimie au sud de Lyon

Article 1

—

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. Montpellier.

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