Codes de loi français

Article 4

1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ; -Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 56

I. - L'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides est ratifiée. - Code de la santé publique Art. L4231-4

Article ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 Annexe art. 1, Annexe art. 5

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L732-18, Art. L732-25, Art. L762-30 III.

Article 12

- Arrêté du 25 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Article 23

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5215-20, Art. L2223-18, Art.

Article 4.3.1

I. ― Les textes cités en annexe II s'appliquent aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 du code de l'environnement.

Article 17

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Sct.

Article 6

-L'annexe à l'article R. 353-59 est remplacée par l'annexe figurant en annexe III au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-59, Sct.

Article 11

Section 1re : Les formalités d'inscription., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Les formalités modificatives., Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Les effets de l'inscription., Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 39

- LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Art. 5 II. - Le I du présent article s'applique aux présidents nommés, élus ou renouvelés à compter de la publication de la présente loi.

Article 16

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 - Arrêté du 16 janvier 2006 Sct.

Article 1

- Arrêté du 4 mai 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

Article 78

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-12-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5421-8 , Art. L5422-3 , Art. L5422-18 , Art. L5432-1 , Art.

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art.

Article 2

L214-87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art.

Article 6

pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques.

Article 10

Art. 235 ter DA, Art. 235 ter GA-0 bis, Art. 235 ter H ter, Art. 235 ter HA A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6322-37, Art. L6331-1, Art. L6331-2, Art. L6331-9, Art. L6331-10, Art. L6331-11, Art. L6331-17, Art.

Article 21

Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6), Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

au présent article.