Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 921 résultats pour « Article Annexe Tableau XI Code de l'organisation judiciaire »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 921 résultats pour « Article Annexe Tableau XI Code de l'organisation judiciaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 décembre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 1
A compter du 1er janvier 2024, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé ci-après.
Article R444-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 07
Les émoluments des prestations mentionnées aux numéros 128 et 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R. 444-3, à la charge respectivement du débiteur et du créancier, sont cumulables.
Article 8
Les traitements afférents aux emplois d'assistant de professeur ingénieur et de professeur technique adjoint sont fixés par référence aux indices de la fonction publique conformément au tableau annexé au présent décret.
Article L211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01
Ils exercent les pouvoirs qui sont attribués aux officiers de police judiciaire par l'article 17 du code de procédure pénale et par les autres dispositions de ce code auxquelles se réfère cet article.
Article 64
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Sct. Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de Paris, Art. L217-4, Art. L217-3, Art. L217-2, Art. L217-1, Sct.
Article R2333-120-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le président du tribunal est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la juridiction qu'il préside.
Article 33
A annexé à la présente loi et sur ceux désignés dans les tableaux B et C comme passibles d'un droit fixe égal ou supérieur à celui desdites classes.
Article 2
Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE
Article 4
Il renseigne les tableaux prévus aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté. Les annexes II, III, IV, V et VI susvisées sont des pièces constituantes du dossier d'agrément.
Article D15-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 20
ou sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire.
Article 2
NOUVELLE Siège Entités fonctionnelles Ressort Seine-Maritime CPAL de Rouen Rouen Antenne de Rouen Circonscription judiciaire de Rouen CPAL de Dieppe Antenne de Dieppe Circonscription judiciaire de Dieppe CPAL
Article L212-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 96 > 54
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire, une indemnité donnant lieu à réparation intégrale du préjudice matériel et moral causé par la détention peut être accordée aux justiciables des
Article R645-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86
Pour l'application de l'article L. 645-8, le mandataire judiciaire ou la personne choisie sur le fondement du premier alinéa du II ou du III de l'article L. 812-2 informe par lettre simple les créanciers connus de l'ouverture de la procédure de rétablissement
Article 7
R926-1 5° Les annexes 6-3, 6-4, 7-3, 7-4, 9-2, 9-3, 9-4, 9-5, 9-6 et 9-7 sont ainsi modifiées : a) L'annexe 6-3 est modifiée conformément au tableau 1 de l'annexe XV du présent décret ; b) L'annexe 6-4 est modifiée conformément au tableau 2 de l'annexe
Article L212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 63
Le conseil de juridiction placé auprès du tribunal judiciaire est un lieu d'échanges et de communication entre la juridiction et la cité, dont les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article 221-II-1/03-1
Prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique applicables aux navires En sus des prescriptions prévues ailleurs dans les présents articles, les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel
Page 38 · 88 921 résultats