Codes de loi français

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6353-9, Art. L6353-10, Art. L6111-8, Art. L6211-2, Sct. Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage, Art. L6351-1 -Code de l'éducation Art. L241-9, Art.

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.

Article 7

l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, sont pris en compte les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles

Article 1

D634-11-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art.

Article R212-10-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Dans sa demande d'habilitation, l'organisme de formation s'engage à : 1° Respecter les conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 et le règlement du diplôme ou du certificat complémentaire pendant toute la période

Article 3

Ne peuvent faire l'objet d'une des opérations prévues à l'article L. 4311-3 et à l'article L. 4321-2 du code du travail que les tracteurs agricoles ou forestiers, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, qui ont satisfait à la procédure de réception

Article 4

subordonnée : a) A un permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; b) A un permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du même code ; c) A un permis de démolir en application de l'article L. 421

Article R7122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

La déclaration unique et simplifiée permet de satisfaire : 1° Aux déclarations prévues par les dispositions suivantes, ou requises pour leur application : a) Articles 87 A et 87-0 A du code général des impôts ; b) Articles L. 922-2 , R. 243-2 , R.

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) " technicien (ne)-vendeur (se) " spécialisé (e) en matériels de sports est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

fixant les modalités de leur prise en charge ; 2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ; 3° Développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; 4° Mettre en œuvre des

Article 102

Code de commerce L910-1, L912-1-1, L912-7, L914-1, L917-1, L917-2, L917-3, L917-4, L917-5 III.

Article R7125-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

Quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu local, le volume des droits qu'il acquiert chaque année au titre des articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1, L. 7227-12-1 du présent code et de l' article L. 121-37-1 du code

Article 11

aux dispositions applicables localement ; e) Au 9° de l'article 2, les mots : " en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport " sont supprimés ; 5° Pour son application en Nouvelle-Calédonie : a) Les mots : " des préfectures et sous-préfectures

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFECTIONNEMENT SPORTIF” MENTION “PÉTANQUE” Le titulaire du DEJEPS mention pétanque exerce principalement

Article 5

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 1° Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports justifiant, d'une part, de quinze années au moins de services et, d'autre part, soit

Article 1

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Article 72

-modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-8, Art. L313-12-2, Art. L543-1, Art. L14-10-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-41, Art. L161-37 -LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166 V.

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-2, art. L14-10-4, art. L14-10-6 Code général des collectivités territoriales Art. L3332-2 V.

Article Annexe 1

Article R. 561-10 et suivants du code de l'environnement. Conseil national de l'air. Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement.

Article 102

L1226-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-2, Art. L4624-8, Art. L4624-3, Art. L4624-9, Art. L4624-5, Art. L4624-10 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4625-1-1, Art.