Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 991 résultats pour « Article R432-9 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 991 résultats pour « Article R432-9 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R61-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 78
Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les placements sous surveillance électronique mobile prononcés en application des dispositions des articles 131-36-9 du code pénal ou 723-29, 723-30, 731-1 et 763-3 du présent code.
Article R6792-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57
Le représentant de l'Etat peut, par arrêté, déléguer sa signature pour prendre ces décisions. » ; 2° Aux articles R. 6221-8, R. 6221-14, R. 6221-15 et R. 6221-16, les mots : « aux articles R. 6221-9 à R. 6221-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles
Article L2564-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 12
Pour l'application à Mayotte du troisième alinéa de l'article L. 2223-40, les mots : " après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " après accomplissement
Article L2564-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 12
Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L. 2224-10, les mots : " après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " après accomplissement
Article L5151-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59
La mobilisation des droits mentionnés à l'article L. 5151-10 est financée : 1° Par l'Etat, pour les activités mentionnées aux 1°, 2°, 2° bis, 5°, et 6° de l'article L. 5151-9, ainsi que pour l'activité mentionnée au 3° du même article L. 5151-9, à l'exception
Article R211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 74
-Les règles et prescriptions techniques applicables aux opérations régies à la fois par les articles L. 214-1 à L. 214-6 et par l'un des textes ci-dessous énumérés sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre compétent
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe du présent décret.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe du présent décret.
Article 1
Le présent arrêté s'applique à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes visés par les articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article L5242-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 09
Les personnes morales reconnues pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies par les articles L. 5242-9 à L. 5242-12 encourent :
Article R211-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 31
Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation ou à l'élection du représentant des salariés dans les cas prévus par les articles L. 621-4, L. 631-9 et L. 641-1 du code de commerce.
Article D341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.
Article L4138-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 66
Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont accordés pour des durées égales à celles mentionnées aux articles L. 631-3 à L. 631-9 du code général de la fonction publique.
Article 2-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 04
432-10 à 432-15 du code pénal ; 2° Les infractions de corruption et trafic d'influence, réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code ; 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux
Page 38 · 78 991 résultats