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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202954_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627eac38d18b7ebf63d343
15 octobre 2013
15 octobre 2013
RG n° 10/17990 APPELANTS Monsieur [Y] [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
avoués près la Cour assisté de Maître Philippe BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 297 (a vérifier) INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028e
18 mars 2011
18 mars 2011
Cassation [Adresse 3] [Localité 4] L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'AMENAGEMENT DE CHEVRY COSSIGNY prise en la personne de ses représentants légaux 5 rue Masseran 75007 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0710DEC000368202
10 juillet 2006
10 juillet 2006
:181.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION FINAL DECISION Application no. 3682/02 by Jiří BEDNÁŘ
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201026_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai et le 1er juin 2023, la commune de Bourisp, représentée par Me Bernal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 (mille cinq
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Bearn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202431_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bernal, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielleChambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officiellePage 38 sur 141