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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00702

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50255

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50270

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00421

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00274

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50175

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50033

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50425

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50426

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50689

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50688

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50845

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50844

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50750

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00795

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00949

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00948

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301695_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

enregistrés le 25 septembre 2024, le 14 avril et le 2 mai 2025, ces derniers n'ayant pas été communiqués, ainsi qu'un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101913_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C, représentés par Me Brugière, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f792

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

Source officielle

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