37 désigne non pas la commune de Templeuve comme chef-lieu du nouveau canton n° 36 mais le bureau centralisateur de cette commune comme bureau centralisateur de ce canton ; qu'en vertu de l'article R.

familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et a notamment dit que les dépenses fixes relatives aux enfants concernant les frais de scolarité, de cantine

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines

du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion) à sa demande de communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines

courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de l’historique des commandes en cantines

secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine

autre carton mentionnant « Le père G... bénéficie de la présomption d'innocence.

plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur de la rampe d'accès, le sommet étant occupé par un autre usager, et aurait commencé à vider sa voiture des objets encombrants, lorsqu'un carton

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carton Stock Diffusion, société anonyme,

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

(cantal), 2 ) M. Y..., demeurant ... (Cantal), pris en sa qualité de liquidateur des sociétés X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Cantal

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Evaprim ayant confié, en juin 1989, des cartons

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

Les premiers juges l'ont déclaré coupable, notamment, du délit d'abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif, mais l'ont relaxé du chef de détention de cadavre ou partie de cadavre