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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000006893493
Conditions d'admission
Article 3
Conditions techniques
Article 21.149
Conditions de transfert
Article 31.A235
Conditions de délivrance
Article OA 18
Conditions d'installation
Article 21.179
Article 21.B235
LEGIARTI000006893496
Article 21.47
Article 21.116
Article ANNEXE, 9
Conditions d'incinération
Article GE 7
Conditions d'application
Article ANNEXE , 25
Article ANNEXE I, 9
Conditions à remplir
Article Annexe III
CONDITIONS D'APPLICATION
Article Annexe, art. 3
Conditions d'aptitude.
LEGIARTI000043666170
Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 9 2.
Tableau de l'annexe III CATEGORIE TYPE D'UTILISATION EXEMPLES D'OBJETS CONCERNES CONDITIONS D'ESSAIS* A Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé Joints d'autocuiseurs 1 heure à 121 °C** ou 4h à 100°C pour les simulants
Article 36
La condition suspensive est réputée acquise à la date de prise d'effet de la déclaration ou à la date de la prestation de serment.
Article 1
L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
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