à la masse globale de ceux-ci ; en outre, Moïse X... qui a avoué que seuls le prix d'achat des marchandises à Daso et le règlement de ses propres ventes à ladite société lui importaient, savait que Daniel

Daniel, contre l'arrêt n 177 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à trois amendes de 8 000

Daniel, contre l'arrêt n 178 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à treize amendes de 8

analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées auprès de la société Euro-Grains n'étaient pas issues de l'agriculture biologique (arrêt p. 24) et que Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui l'a condamné, pour infractions au Code du travail, à13 amendes de 2 000 francs ; Vu le mémoire

instance de Lons-le-Saunier saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau de Lons-le-Saunier, avocat de la compagnie Le Gan, partie civile dans une procédure l'opposant à Danièle

la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché si la bonne foi de l'huissier de justice avait été surprise par les manoeuvres de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans

la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen A..., épouse X..., et de Daniel

, 470, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Davy X..., sur l'action civile, à verser à Daniel

limites des conclusions des parties civiles dont elle était saisie ; "qu'en conséquence, et étant en outre observé que ce jugement n'est pas définitif à l'égard de Marie-Louise Y..., épouse Z..., et Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

1999, à la rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel

The VHFSD subsequently awarded some of its employees the allowances corresponding to dangerous working conditions; however, the applicants were excluded, following which they initiated domestic proceedings

GARAGE DEBRIL, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour homicides involontaires et contravention au Code de la route, a condamné Daniel

. ; par lettre simple du 11 juin 1997, Me Daniel B...confirmait au juge d'instruction qu'il était le nouvel avocat de Liliane X... et demandait que celle-ci fût entendue sur commission rogatoire à son

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

#Nordspedizionieri di Danielis Livio & C. Snc, Livio Danielis et Domenico D’Alessandro contre Commission des Communautés européennes.