Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme I..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société TCM FR, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Natural Gas Storage Company, et

Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

[Q] et [V] qui confirment l'activité du bénéficiaire de la reprise non seulement sur le domaine susvisé jusqu'au 31 décembre 2009 mais également sur un domaine de 86 ha et 20 ha, que la lettre rédigée

qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence d'un risque de confusion et faire interdiction à la société Eptimum, d'utiliser, reproduire ou imiter la dénomination Kaspersky dans son nom de domaine

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Propharmed International et Ressourcethica, de M. [O], Mme [C], Mme [O] et M.

Hazan, avocat de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Canal + et d'Edition de Canal Plus, de la SCP Piwnica

exercice, domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique

la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle THOUIN- PALAT, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA

L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. X..., Y..., Z..., de Mme E... et de MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour les consorts X....

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle PIWNICA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Alu Center IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré que la société

transport d'électricité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié Direction régionale des finances publiques Basse-Normandie et Calvados, Service France Domaine

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile

Seys, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. J... E... R..., et les conclusions de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Queen Air S.R.O., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de