Codes de loi français

Article Annexe I

Certificat de matelot pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé. 11. Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche délivré conformément à l'arrêté du 18 mai 2016 susvisé. 12.

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Lisieux Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er Canton, Lisieux 2e Canton, Lisieux 3e Canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer et commune de Mézidon Vallée d'Auge.

LEGIARTI000050943833

d'Ouilly (14764) ; Pont-l'Évêque (14514) ; Port-en-Bessin-Huppain (14515) ; Potigny (14516) ; Saint-Pierre-en-Auge (14654) ; Souleuvre en Bocage (14061) ; Tilly-sur-Seulles (14692) ; Trévières (14711) ; Valdallière (14726) ; Villers-Bocage (14752) ;

Article 2.8.1

Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'État et elle veille à la cohérence de leurs enseignements avec l'évolution des métiers et des emplois du ministère.

Article 221-II-2/14

2.2.4 Le programme d'entretien peut être informatisé. 3 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires à passagers 4 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes .1 les dispositifs à gaz inerte , .2 les dispositifs à mousse sur pont

Article 241-5.03

. - Les accessoires des moyens d'évacuation de l'eau accumulée sur le pont, moyens de fermeture, hublots et sabords, orifices de ventilation, écoutilles, trappes d'évacuation, dégagements d'air, vannes des prises d'eau et décharges sont examinés et manœuvrés

Article 211-3.09

établie dans la même zone maritime pour une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut utiliser la valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont

Article 221-II-1/19

Renseignements pour la maîtrise des avaries 1 Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches à l'eau, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes

Article 230-3.01

Combustible autorisé : Sur les navires équipés de moteurs fixes installés dans un compartiment placé sous pont étanche, le combustible liquide utilisé doit avoir un point d'éclair supérieur à 60 °C.

Article 230-4.06

Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments placés sous pont, ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas.

Article 1

lequel l'accomplissement d'un service en mer attesté par un registre de formation à bord est requis conformément aux dispositions de l'article 5 ; 3° Trois types de registre de formation sont utilisés en fonction du brevet demandé : - un registre au pont

Article 215.4

Tous les navires doivent disposer de bureaux séparés ou d'un bureau commun au navire pour le service du pont et pour celui des machines.

Article 16

jeunesse et des sports pour exercer des fonctions d'enseignement dans les écoles militaires ; -des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget pour servir dans la trésorerie aux armées ; e) Le détachement des ingénieurs des ponts

Article L218-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ; 3° Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; 4° abrogé; 5° Les ingénieurs des ponts

Article 223 a-II-1/15

La commande à main pour la manœuvre de ces portes à partir d'un point se trouvant au-dessus du pont de cloisonnement doit être située à l'extérieur de l'espace affecté aux machines. 5.1.

LEGIARTI000039792138

compris le service suivant : Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) y compris le service suivant : Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) y compris les services suivants : Centre national des ponts

Article Annexe I

Performance zootechnique mesurée au moins une fois par semaine, sur la base d'un indicateur correspondant au type de production (par exemple, courbe de croissance ou courbe de ponte), sauf impossibilité pratique dûment justifiée par le détenteur ; 7.

Article 226-3.18

Pour l'application de cette formule, D est le creux du pont complet le plus bas. 2.3. Une des deux pompes de cale installées en application des dispositions du présent article doit être munie d'une aspiration directe dans le local des machines. 2.4.

Article 223 a-III/07

flottaison pour une assiette défavorable allant jusqu'à 10° et pour une gîte allant jusqu'à 20° d'un bord ou de l'autre pour les navires neufs et jusqu'à au moins 15° d'un bord ou de l'autre pour les navires existants ou jusqu'à l'angle auquel le bord du pont