François YJ..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 297, ..., 83°/ de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société David et fils, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-18.606 formé par la société SGEC, société anonyme, dont le siège est

Bâloise, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, de la SCP Monod, avocat des époux E..., de la SCP Philippe et François-Régis

Francis ZG..., 112°/ de Mme Francis ZG..., demeurant ensemble 5, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 113°/ de M.

François Y..., 10 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 11 / de la société Bureau Véritas, 12 / de la société Sols Essais, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° V 97-19.657

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-12.629 formé par la société les Nouvelles résidences de France, société

copropriétaires du ..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la compagnie d'assurances GAN, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 00-10.358 formé par la Générali France Assurances, société anonyme, venant

Charles D..., 86 / de Mme Francine XK..., épouse D..., demeurant tous ..., bâtiment n° 171, 95200 Sarcelles, 87 / de M.

la compagnie Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et de la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), de Me Odent, avocat de la société C 3 B Le Richelieu, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-20.046 formé par la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Résidence urbaine de France société d'HLM, dont le siège est ..., en

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° N 22-16.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS BDD AVOCATS la SELARL LUSIS AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)

RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.

, Boulloche, avocat de M.