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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
séparé ; qu'aucune stipulation ne prévoyait d'ailleurs d'inscrire un nantissement de l'outillage et du matériel ; qu'il en résulte, le nantissement d'un fonds de commerce ne conférant pas au créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f3
22 août 2019
22 août 2019
H..., objets du gage consenti à la Société Générale, ont été réalisés ; Que c'est pour ce motif que Maître O... s'est opposé à l'admission de la créance de la Société Générale, créancier gagiste qui
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005244799
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Allemagne du 16 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, p. 1172-1173, § 48, et Gast et Popp c.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508548_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 : - le rapport de Mme A... ; - et les observations de Me Gast, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
6162af1d9547460d26ddb6db
11 avril 2013
11 avril 2013
[C] qui souffrait d'un cancer de l'estomac, présentait une tumeur qui avait envahi toute la paroi gastrique avec présence d'une métastase ganglionnaire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il a consulté alors aux urgences du centre hospitalier de Longjumeau le 4 novembre 2014 et a fait l'objet d'une nouvelle opération le 5 novembre 2014 pour fistule basse gastrique.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Représentée, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HARDIN, substituant Maître Charlotte GAIST, avocats au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005274899
22 mai 2001
22 mai 2001
Germany judgments of 1 July 1997, Reports 1997-IV, §§ 60 and 55, respectively; and Gast and Popp v. Germany , no 29357/95, § 70, ECHR 2000-II).
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les suites ont été marquées par l'apparition d'une sténose serrée médio-gastrique imposant le transfert de Mme [E] au sein de la clinique Bachaumont à [Localité 12] le 5 avril 2012.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1207DEC005011599
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Germany judgment of 1 July 1997, Reports 1997-IV, §§ 60 and 55, respectively; and Gast and Popp v. Germany , no 29357/95, § 70, ECHR 2000).
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601543_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Gast, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb593b480fd8374d960a6d
20 mars 2019
20 mars 2019
relative à l'interdiction de fumer sur le site, de l'absence de port de la tenue réglementaire et d'un comportement irrespectueux à l'égard de ses collègues de travail affectés sur le théâtre de la Gaîté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Le Dr I..., anesthésiste, a également noté l'existence " d'un ulcère gastrique traité par AINS, d'une diathèse traitée par deroxat ½ comprimé et d'un tabagisme + + + stoppé récemment ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2203918_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un spécialiste en chirurgie intestinale et gastrique et d'un spécialiste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410869_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
telles que rétinopathie et néphropathie, pour lesquels elle suit un traitement composé d'insuline à action lente, d'insuline à action rapide, d'hypertenseurs, d'un hypolipidémiant, d'un pansement gastrique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, qui indique qu'il faisait partie des personnes qui occupaient le théâtre de la Gaité Lyrique jusqu'au 18 mars 2025 puis ont rejoint les campements installés sur les quais de Seine évacués le 1er avril
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0225JUD002935795
25 février 2000
25 février 2000
La première requérante, M me Gabriele Gast, est une ressortissante allemande née en 1943. Diplômée en sciences politiques, elle est domiciliée à Neuried. 8.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00582
6 novembre 2009
6 novembre 2009
sommes de 1 524,49 euros et 5 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le tiers convenu détient la chose gagée pour le compte du créancier gagiste
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031791
2 septembre 2009
2 septembre 2009
l'admission, un contrôle continu des paramètres hémodynamiques, une perfusion veineuse, auraient permis de dépister et corriger, dès leur apparition, les troubles de l'hydratation consécutifs aux troubles gastriques
Source officiellePage 38 sur 87