Codes de loi français

Article 16

Durant la période probatoire de stabilisation, les intéressés conservent la qualité de stagiaire.

Article 9

Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0.6.

Article 1

du trimestre civil ou de l'année civile auquel se rapporte la demande de remboursement, ils n'ont pas eu en France le siège de leur activité ou un établissement stable ou, à défaut, leur domicile ou leur résidence habituelle et n'y ont pas réalisé, durant

Article 4

Jusqu'à la fin de la période transitoire mentionnée au 1.6.1.1. des règlements dits " RID, ADR et ADN ", ces sujets sont établis sur la base des dispositions applicables durant la période biennale précédente.

Article 7

journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d'un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; b) Des périodes durant

Article 22

Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de médecins.

Article 28

Durant cette période de formation, les intéressés conservent la rémunération afférente à leur grade, à l'exception des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur.

Article 6-1

Les éléments ainsi fournis donnent lieu à un échange durant une partie de l'entretien qui, pour les titulaires d'un doctorat, est consacré à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la

Article 45-4

Il peut être saisi par tout électeur durant la période de recueil des soutiens ou dans un délai de dix jours suivant sa clôture.

Article 17-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 105-15

contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel sous les drapeaux soit pour accomplir leur service militaire légal en temps de paix, soit comme mobilisés ou comme volontaires en temps de guerre ; Périodes postérieures au 1er septembre 1939 durant

Article 16-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 9

directeur départemental en charge de la protection des populations, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) des exploitations où le caprin atteint de tremblante atypique est né ainsi que, le cas échéant, de celle où il a vécu plus de neuf mois durant

Article 34

Le médecin remplacé s'interdit toute activité médicale libérale rémunérée dans le cadre de la présente convention durant son remplacement, à l’exception d’un exercice dans le cadre du contrat de solidarité territoriale défini à l’article 7.

Article 37-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 18-1

Durant la délégation, le conseiller principal d'éducation est en position d'activité.

Article 6-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 19-1

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.

Article 18-2

Durant la délégation, le professeur est en position d'activité.