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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210824

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210832

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210819

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210807

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210806

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210733

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210929

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210922

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210942

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210930

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210927

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211162

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211157

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211163

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211159

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210443

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lapasset, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210417

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme G..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard, Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200080

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200688

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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