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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50339

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50338

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50332

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50340

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50336

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50337

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50335

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50331

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50425

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50424

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50422

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50396

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50423

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50731

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50822

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50730

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50618

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50617

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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