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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697262e1cdc6046d47510c6d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Aurélie SCHREIBER de l'AARPI ASW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2008
30 janvier 2008
CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Jean-Christophe BONINO, avocat au barreau de SENLIS CGEA D'AMIENS 2, Rue de l'Etoile 80000 AMIENS Représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
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3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, et mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a9b
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
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3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab3
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab7
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025n et mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4db848dd6814c63ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4db848dd6814c63aca
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleChambre 9
S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELECc/S.C
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 9] [Localité 4] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEROY de l’AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc5c71a6a83181c8c8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleSécurité sociale
6037461b24e5552451736051
28 avril 2015
28 avril 2015
ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : SA OGF [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [E] [B] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, de la SCP Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Ledoux - Ferri - Yahiaoui - Riou-Jacques, avocat au barreau de Charleville-Mézières.
Source officielleREFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
18 mai 2026
MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement rédigé par Monsieur [O] [A], ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B et à Me Magali Leroy Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public ; - les observations de Me Léron pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Peyret pour la société ADC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En premier lieu, dans son mémoire en défense, le ministre précise que les factures de moins d’un an sont au nombre de vingt et une, que, parmi ces factures, cinq factures Leroy Merlin sont inéligibles
Source officielleChambre 21
66a1405285cf3b22d878263d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
: N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGYB N° de MINUTE : 24/00395 Madame [D] [J] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Marie LEROUX
Source officiellePage 38 sur 52