- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu' il en a été délibéré par les Magistrats

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice y domiciliés., [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis

ET TOUMI, du barreau d'ORLEANS, PARTIE INTERVENANTE : Maître Gérald C... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CS DISTRI exerçant sous l'enseigne commerciale LA BAGUETTE DU COIN

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge)

] de sa demande de dommages et intérêts ; - rappelé que le jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; - condamné Mme [D] [P] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux lois

13 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05/02446 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Jean-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Adresse 3] défaillant Monsieur Alain [T], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

Jean-Loup F... dans le cadre d'une expertise relative aux servitudes existantes sur le lotissement dit « de la baie des citrons ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU

Petit), l'éditorialiste de la Croix (Noël Copin), l'abbé Jean Toulat- qui avaient tous confirmé que ses propos ne pouvaient procéder d'une intention malveillante mais d'un désir d'abolir toute trace de

CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat

GANZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [F] [K] demeurant [Adresse 19] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau

Jean X..., domicilié [...]                                , ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de leur père, Jean-Claude X..., défendeurs à la cassation ; Les consorts X... ont formé,

née le 01 Juin 1962 à Montpellier (34000) ... 34000 MONTPELLIER ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alexandra DENJEAN-DE-BENAZE

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens des pourvois ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi