Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil du 14 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [O] [N], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en chambre du conseil du 29 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

ALVES   77068/13 02/12/2013 Maria Helena PEDRO GOMES 06/01/1969 Bairrada   Jorge J.F. ALVES     30035/14 08/04/2014 Ricardo Miguel MARIA PEDRO 06/05/1985 Fontes   Jorge J.F.

[I] [D] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

[N] [O] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

[L] [H] et Mme [V] [D] épouse [H] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

[D] [F] et Mme [M] [T] épouse [F] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

[H] [U] et Mme [Y] [T] épouse [U] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

[W] [O] et Mme [J] [E] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

[I] [J] et Mme [O] [Z] épouse [J] à la société Val Joly Exploitation et à la société Eurogroup, Vu l'appel interjeté contre ce jugement le 3 février 2025 par M.

Nina Jorge and Others against Portugal   Application No.

Nord-Pas-de-Calais (la caisse) a refusé de prendre en charge la prolongation d'un traitement à ventilation mécanique par pression continue prescrite à Mme X... et exécutée par la société SOS Oxygène Nord Joly

toutes autres sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas