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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 J.E.X
68793a9464dcbd881bec23fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 avril 2025 à laquelle elle a été retenue et mise en délibéré au 3 juin 2025, prorogé au 1 juillet 2025, l’avocat du demandeur ayant déposé ses pièces le 2 juin
Source officielleProcédures collectives
69e70c6fcdc6046d47fa7c76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [G] [O] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [W] [R] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives
69e70fd1cdc6046d47fab3ae
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] [G] [S] [D] (défaut) SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
685c397d0a00405eb741b555
5 avril 2024
5 avril 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633e5
3 avril 2025
3 avril 2025
COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106466_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372369cd58014677409681
22 mars 2000
22 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203648_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il sera fait une juste appréciation des souffrances, y compris morales, endurées par Mme B... pendant cinq jours en lien avec la faute commise par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, en lui accordant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470592.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008145257
13 janvier 2003
13 janvier 2003
septembre 2000, les 9, 20 et 25 octobre 2000 et le 16 novembre 2000 et tendant à la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304028_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance du 27 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305465_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... et au ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Bourgeois, président, - Mme G..., première-conseillère, - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03588_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203428_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la société Montaut la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance du 22 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a: - constaté la résiliation du bail liant la Sci Gipa à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207147_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par la Commune de Bourgoin Jallieu au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008123958
13 janvier 2003
13 janvier 2003
1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2504837_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une ordonnance du 20 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400538_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans ces conditions, il n'est pas fondé à demander l'indemnisation de ses préjudices moral et matériel, dont la réalité n'est au demeurant pas justifiée. Sur les frais liés au litige : 8.
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