Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Mach

O..., agent d'entretien du CFA, qui devait se servir de la machine, est allé la récupérer à l'agence où un responsable est venu lui montrer la mise en route et l'arrêt du motoculteur.

(le vendeur), deux robots de traite fabriqués par la société Lely industries NV ; qu'alléguant des dysfonctionnements des deux machines, O... a assigné le vendeur et le fabricant, ainsi que la société

moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1993), que la société Icoa France (société Icoa), qui n'a pas été satisfaite du fonctionnement de la machine

#Andrew Macrae Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-41/95.

à cette dernière, avaient été décidées dans l'intérêt exclusif de la société Bosal le Rapide, pour lui fournir des liquidités ; qu'elles soulignaient que le prix de rachat des machines (400 000 euros)

... font grief à l'arrêt de limiter la réparation de leur préjudice ; Mais attendu qu'ayant pris en compte tant la gêne occasionnée dans les chambres situées au douzième étage, à proximité de la machinerie

X..., recruté par la société Sum en qualité de chauffeur, a été muté, au mois de février 1990, pour travailler comme opérateur sur machine ; qu'il a contesté, par lettre du 7 juin 1990, cette affectation

. ; qu'ayant constaté que le local était occupé par la machinerie de l'ascenseur desservant l'immeuble, M.

France, venant aux droits de la société Distillerie Bouhy (l'acheteur) a acheté à la société SIP Condi film (le vendeur) des machines destinées à s'intégrer dans une chaîne de production ; que l'acheteur

[L] a été engagé en qualité d'opérateur machine le 2 juin 2005 par la société Compagnie générale d'eaux de source. 2.

Il précise qu'il avait informé l'employeur que la machine était allumée et en cours de fonctionnemen, que ce dernier a maintenu sa demande pour assurer l'expédition de la machine et que M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Mary, de Me Le Prado, avocat de M.

société de droit australien Continental PTY Ltd (la société Continental) a conclu avec la société ASM un contrat portant sur la fourniture, la conception, la construction, l'assemblage et la pose d'une machine

en contrefaçon de ses brevets européens n° 1 532 065, portant sur un système de commande pour un appareil de manipulation de charge et n° 2 263 965 portant sur un procédé pour la commande d'une machine

Vu l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'en 1987, la société Scierie Kocher a commandé à la société Matelest-Manuhoff une machine

ET MACHET, civilement responsable, - LA SOCIETE COUTURIER, civilement responsable, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI,

la Cour fait sienne cette appréciation ; "alors que le jugement allouait également à Philippe Y... la somme de 105 000 francs en réparation de son préjudice patrimonial résultant de l'achat d'une machine

immédiatement déplacés après l'alerte sur les mouvements de voiture vers 22 heures 30 pour se rendre compte de la situation ; qu'ils n'établissent pas davantage les éléments pour étayer la thèse de la " machination

sécurité sociale l'auteur du dommage qui se trouvait, lors de la survenance de celui-ci, dans un rapport de préposition avec la victime ; qu'il en est ainsi de l'employé de l'entreprise propriétaire d'une machine