-Le procureur de la République anti-criminalité organisée, le pôle de l'instruction, le tribunal correctionnel et la cour d'assises de Paris exercent une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles 43,52,704,705,706-42 et

Article 1

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. ; 6° Pour l'application de l'article L. 845-1, s'agissant des articles auxquels ce dernier article renvoie : a) A l'article L. 114-12, les mots : “ l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ Pôle

LEGIARTI000050742546

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La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux ; - au sein du département de l'Essonne : Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine

Article Annexe

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ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005-2868 DÉNOMMÉ "EMC2" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 29002 Arzano. 29004 Bannalec. 29005 Baye. 29031 Clohars-Carnoët. 29071 Guilligomarc'h. 29136 Locunolé.

Article Annexe I (suite)

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Pôle Comptabilité et gestion des activités 1.1. - Pratiques et techniques comptables 1.2. - Gestion des activités 2. Pôle Communication et organisation 2.1. - Communication 2.2. - Organisation 3.

Article 11

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Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

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la Haute-Vienne DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef de l'unité rénovation urbaine habitat A 1 30 points Chef du pôle

Article Annexe 3

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Pôle EmploiDes traitements mis en place à partir du traitement automatisé SI-CPF permettent aux personnels habilités de l'opérateur France Travail, en tant qu'organisme financeur, d'être destinataires des données mentionnées au premier alinéa de l'article

Article 3

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génétique des lots commercialisés, les souches doivent être renouvelées tous les 3 ans et les boutures servant au renouvellement doivent être impérativement fournies par le mainteneur de la collection nationale clonale : Office national des forêts, Pôle

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, et actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques, résultant du projet médical partagé et pouvant être prévues par voie d'avenant, ainsi que les modalités de constitution des équipes médicales communes et, le cas échéant, des pôles

Article 5-3

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Les autres registres comportent les mentions des pôles desservis. Le registre inférieur des panneaux Da31a, Da31b Da31d et Da31e est à fond blanc. Le registre inférieur des panneaux Da31c et Da31f est à fond bleu.

Article 1

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II Responsable de formation (DURF). 333p 5 ans Universit Strasbourg-II - Marc-Bloch.

Article Annexe I (suite)

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Les connaissances associées sont organisées en trois pôles : - deux pôles regroupent des connaissances strictement professionnelles, caractérisant l'emploi visé ; - un pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice

LEGIARTI000031350582

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français Charles de Gaulle * * * Ecole : classes élémentaires uniquement Chili Concepción Lycée français Charles de Gaulle * * * Lycée : séries ES, L et S Chili Curicó Lycée Jean Mermoz * Chili Osorno Lycée Claude Gay * Chili Santiago Lycée Antoine

LEGIARTI000037561715

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franco-allemande de Fribourg * Ecole : classes maternelles uniquement Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau Lycée franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine

LEGIARTI000032850921

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LEGIARTI000035979744

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Article Annexe 2

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Arcachon AC 746822 PORZ AN ILIZ Morlaix MX 487948 PROVENCE Martigues MT 299742 REDER MOR 6 Douarnenez DZ 385958 REDER NOZ Morlaix MX 340550 RICHARD MARIKA Camaret CM 424577 ROMANCE Toulon TL 27162 ROSE HELENE Toulon TL 282981 SAINT ANTOINE

Article Annexe 8

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quatre biologistes représentant les laboratoires des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) proposés par le CNCDN ; - deux biologistes représentant la Société française de dépistage néonatal (SFDN) ; - un biologiste représentant les chefs des pôles

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