D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRELLE représenté par son secrétaire dûment mandaté à cet effet [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) représenté par Me Emmanuel

Sa dernière résidence était au Maroc.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/00134 APPELANTE : Madame [D] [C] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] (Maroc

Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Reims Evénements, - les conclusions de Mme Emmanuelle

k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/12258 APPELANTS Monsieur [L] [S] [J] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel TRINK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0022 Madame [M]

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03723 [E] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG :19/03718 [F] [G] épouse [F] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Pascale Comte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03712 [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03717 [U] [W] ÉPOUSE [U] C/ SCI [Localité 12] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03719 [Y] [B] ÉPOUSE [Y] C/ SCI [Localité 10] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques VACCAREZZA - Me Laure Anne THIBAUDEAU - Me Emmanuel

Par ailleurs, à l'origine, le marché prévoyait l'installation des unités extérieures de la pompe à chaleur du collège [Établissement 5] sur la terrasse (article 3.2.1 du CCTP, Tome 1).

[O] [J] estimant cette offre «très inférieure» au prix du marché, a refusé d'y donner suite.

COM 2000 C/ SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle