X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code

NOTAIRE A RAISON DE SES FONCTIONS ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR QUI S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VIER-BARTELEMY

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en faisant grief à M.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins-section disciplinaire, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre desmédecins, - les conclusions de M.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour infliger

publique, notamment son article L. 460 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'université Paris IV, - les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle VIER

Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la sociétét civile professionnelle VIER