AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britisch Marine mutual, dont le siège

X... avait acquis le navire en 1976; qu'exposant que les moteurs du bateau avaient été fournis par la société Renault marine couach, la société Couach Arcoa Cannes a sollicité en référé que les opérations

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

d'emballage, et la société Arjo Wiggings, mettait expressément à la charge de la première une obligation de livrer une machine conforme à la réglementation française sur la sécurité du travail; que la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1998), qu'en juin 1990, les sociétés Natio Energie, Procrédit Probail et Energeco ont conclu avec la société Verexpan, filiale à 99,99 % de la société Maguin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin

Les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes « En tout état de cause ».

de surveillance du littoral (BSL) de Cherbourg ont contrôlé E... qui déchargeait vers 15 heures le produit de sa pêche ; qu'ils ont constaté, sur le quai de ce bateau, la présence de 22 casiers à bulots

(la société CGM) pour réaliser la partie maritime du transport ; que les autorités marocaines ont fait effectuer des analyses de la marchandise puis en ont refoulé une partie ; Attendu que la société

, selon les critères prévus par l'article L. 411-71 du même code, alors : « 3°/ que l'indemnité prévue à l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime suppose l'existence d'un bail rural

d'un mois et qu'il était à supposer que Mme Y... avait été informée de ne pas mettre ses mains dans les pièces en mouvement dans la machine ; que la notion de "formation pratique et appropriée en matière

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, expert-comptable de la SARL Pruneaux de Menet, en recherche de capitaux extérieurs, M. Y..., lui-même client de M.

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine

à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer la pièce qu'il usinait sans avoir, au préalable, arrêté sa machine et sans

Christophe X..., demeurant ..., 3 / La société anonyme Rhône machine-outils (RMO), dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

pour huit jours à compter du 6 décembre 2016 pour infractions de nature financière ou fiscale et qu'aucune charge n'a été retenue contre lui du chef de trafic de stupéfiants ; que le parquet de Sint-Marteen

X... font grief à l'arrêt de leur ordonner de cesser de refuser à la société Cave X... l'accès par la rue Daguerre au local de réserve ayant un accès par l'immeuble situé au n° 8 de cette rue, le matin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est