lui avait vendues la société Ardosa, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire (Groupama), cette société s'étant elle-même fournie auprès de la société Maxem

ensemble l'article 594, alinéa 4, du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er octobre 2001), que, par acte authentique du 4 janvier 1975, Mme X..., et ses enfants, Jean X... et Marcelle

B... et Marcel D..., leur réclamant, en leur qualité de cautions, le remboursement du solde des prêts ainsi consentis ; que ceux-ci ont reproché à la CRCAM d'avoir apporté un soutien abusif aux consorts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Manuel A... X..., ayant demeuré ...

propres à le justifier ; que la cour d'appel constate que Jean X..., qui a toujours nié les faits, invoquait un alibi en ce que "le 26 janvier 1994, il était occupé à effectuer le déménagement d'un ami, Marcel

Marcel, - Z... Paulette, veuve H..., - F... Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E... Claude, - K...

[K] [I], la cour d'appel a retenu que les époux [X] versaient aux débats une déclaration de don manuel enregistrée le 28 janvier 2008 faisant état de la cession des parts de la SCI Lucky à M.

ainsi que les sommes devant leur être versées à leur départ, en particulier, les indemnités "à paiement différé" et la "Cash Separation Indemnity" ; qu'en 1986, la société SEDCO a élaboré un nouveau manuel

juillet 1998, il a été instruit sur les affirmations de la partie civile selon lesquelles quatre bons de capitalisation auraient été détournés ; que ces bons "Capiposte" peuvent être cédés par don manuel

X..., demeurant ..., 3 / de la société Mancelle des transports rapides Calberson, dont le siège est ..., 4 / de M.

attaqué (Paris, 9 septembre 2004) que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit enfants : Z..., Roger, Marcel

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons Marcel

à [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marcelle

Y..., ès qualités, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle B... est décédée le [...] , laissant

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lelièvre constructions Mancelles

Emmanuel Y..., demeurant àrand Case, Ile de Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société foncière de l'Anse Marcel

Manuel X... un chariot élévateur payé par la société Euroleasing qui a cédé à la société Concept location France (société CLF) le contrat de location conclu avec M.