.; que Mme Y..., dont l'assurance à la compagnie Mutuelles unies avait été suspendue, a réglé la prime d'assurance dès l'après-midi du 28 juin 1985; qu'une attestation "valable à compter du 28 juin 1985

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2000), que la compagnie des Salins du Midi

2002) et les productions, que, Mme El X..., à la suite du décès de son mari intervenu le 31 octobre 1998, soutenant que le prêt professionnel contracté par ce dernier auprès de la Banque populaire du Midi

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du groupement d'intérêt économique [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées, et l'avis

août 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

août 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

. ; "aux motifs qu'en effet, dans son édition du 7 octobre, en page 4, la Dépêche du Midi (article sans signature) attire l'attention de ses lecteurs par un intertitre inséré dans un article relatif

confié à la société Chronopost l'acheminement d'un pli contenant une soumission pour un marché d'équipement de matériel de rafraîchissement et portant la mention : "livraison impérative vendredi avant midi

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Midi

septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi, le midi

: Sur le moyen unique : Vu l'article 703, alinéa 1er, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur poursuites de saisie immobilière de la Banque populaire du Midi

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 18/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SAS 3B RESEARCH en vue de l'ouverture

Daniel Y..., 2°/ à Mme Colette Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                , 3°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...

l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées