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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:07-D-45

droit de la concurrence

13 décembre 2007

13 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier

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Mille et une Alim

SIREN 938257565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Créations

Mille, Jessy Alwin Dany

SIREN 877949784Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

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Procédures collectives

MILLENIAL SOLUTIONS

SIREN 922505920Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Procédures collectives

MILLE ET UNE COULEURS

SIREN 504348855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MILLENNIA INVEST

SIREN 833878887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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?

ADLC

ADLC:01-D-06

droit de la concurrence

27 mars 2001

27 mars 2001

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-20

droit de la concurrence

22 juillet 2021

22 juillet 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lunettes et montures de lunettes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-04

droit de la concurrence

16 janvier 2003

16 janvier 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-18

droit de la concurrence

16 mai 2007

16 mai 2007

relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur du cidre et des pommes à cidre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-48

droit de la concurrence

18 décembre 2007

18 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement national et international

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-10

droit de la concurrence

11 juin 2015

11 juin 2015

relative à des pratiques mises en œuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-08

droit de la concurrence

9 mai 2019

9 mai 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-17

droit de la concurrence

3 mars 1998

3 mars 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des interférons alpha

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-85

droit de la concurrence

20 mars 2001

20 mars 2001

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution du chlorate de soude

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-35

droit de la concurrence

6 juillet 2001

6 juillet 2001

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-02

droit de la concurrence

7 janvier 1998

7 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau d'Aurillac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-69

droit de la concurrence

12 novembre 1996

12 novembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Quimper

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-45

droit de la concurrence

10 juin 1997

10 juin 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Conseil national de l'Ordre des architectes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-25

droit de la concurrence

17 mars 1998

17 mars 1998

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des analyses de biologie médicale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-64

droit de la concurrence

30 novembre 2004

30 novembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-22

droit de la concurrence

9 mai 2001

9 mai 2001

relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-21

droit de la concurrence

9 septembre 2021

9 septembre 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-21

droit de la concurrence

28 octobre 2019

28 octobre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-02

droit de la concurrence

20 février 2014

20 février 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Résumé IA — à vérifier