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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:20-D-12

droit de la concurrence

17 septembre 2020

17 septembre 2020

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:21-D-13

droit de la concurrence

22 juin 2021

22 juin 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-12

droit de la concurrence

16 juin 2022

16 juin 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur internet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-16

droit de la concurrence

6 octobre 2022

6 octobre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des verres optiques

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-D-02

droit de la concurrence

6 février 2024

6 février 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de chocolats

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-D-08

droit de la concurrence

24 septembre 2024

24 septembre 2024

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Loste

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-D-20

droit de la concurrence

25 juin 2010

25 juin 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-21

droit de la concurrence

6 octobre 2016

6 octobre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:05-D-39

droit de la concurrence

5 juillet 2005

5 juillet 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-70

droit de la concurrence

19 décembre 2005

19 décembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-09

droit de la concurrence

11 avril 2006

11 avril 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-30

droit de la concurrence

18 octobre 2006

18 octobre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Marseille

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-12

droit de la concurrence

28 mars 2007

28 mars 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:07-D-31

droit de la concurrence

9 octobre 2007

9 octobre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:07-D-50

droit de la concurrence

20 décembre 2007

20 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:03-D-40

droit de la concurrence

5 septembre 2003

5 septembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:03-D-60

droit de la concurrence

17 décembre 2003

17 décembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-07

droit de la concurrence

11 avril 2001

11 avril 2001

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la répartition pharmaceutique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-21

droit de la concurrence

17 mai 2005

17 mai 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:03-D-11

droit de la concurrence

21 février 2003

21 février 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra

Résumé IA — à vérifier