Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A et de la SOCIETE A NEGOCE, - les conclusions de M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit : 1 ) de Mme Marie, Rose A... née B..., 2 ) de M.

Bernard Z..., 2°) Mme Z..., demeurant tous deux ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de :

PLAKSINE, Présidente de chambre, et Monsieur Nicolas ERNST, chargés du rapport.

NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : M.

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 10 JUIN 2008 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole

Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

05 Avril 2011 APPELANTE : SA SACOBA représentée par ses dirigeants légaux 1 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI

Noe, 3 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline YW..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-José T..., demeurant ...,, 6 / de Mme Sylvie YB..., demeurant ..., 7 / de Mme Rose-Marie

Nicolaus H..., demeurant PK 5 à Arue (Polynésie française), 3 ) de Mme Marie L..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 ) de M. Félix L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5 ) de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Vincent NICOLAS, conseiller, pour le président empêché

15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS,

, domiciliée [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rose

Mr T.F., speaking in Roma language, instructed the two men who were already acting under his orders and Mr S.D.

Vu, 1° à 41°) les requêtes enregistrées le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131014, présentée par Mme Nicole T..., demeurant ... ; - n° 131015, présentée

[O] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE :

domiciliée ..., et tendant aux mêmes fins que la requête °n 77 636 ; Vu °4) sous le °n 77 639 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 13 août 1986, présentés par Mme Rose