Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural.

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Code monétaire et financier

Le médiateur est désigné à la majorité des voix de ces représentants, sans participation au vote du président du comité ou de son représentant qui assiste aux débats.

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

s'il y a lieu, des maîtres d'ouvrage des projets d'investissement ; 12° L'approbation des dossiers destinés à la concertation préalable prévue par le chapitre III du titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme, à la Commission nationale du débat

Article D6323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 34

Code de la santé publique

Le représentant légal de l'organisme gestionnaire, les patients ou membres d'associations de patients, et les personnalités extérieures n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions motivant leur présence

Article 625

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de procédure pénale

Les membres de la chambre criminelle qui siègent au sein de la cour de révision et de réexamen ne prennent pas part aux débats ni à la décision.

Article Annexe I

—

Morlaix MX 487948 PROVENCE Martigues MT 299742 REDER MOR VI Douarnenez DZ 385958 REDER NOZ Morlaix MX 340550 RICHARD

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

; – pour l'application du titre IX du présent livre, les tréfonds contenant les ouvrages souterrains peuvent tenir lieu de terrain servant d'assiette pour ces ouvrages ; – le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre est précédé d'un débat

Article Annexe

—

Un lieu de débat, de dialogue. Elle est surtout un lien fort, puissant, entre tous les citoyens, quels que soient leur origine, leur âge, leur appartenance.

Article Annexe

—

de contrôle des techniques de renseignement Présidence Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Présidence Commission nationale de l'informatique et des libertés Présidence Commission nationale du débat

Article 19

—

la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ; 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat

Article 2

—

par des programmes de recherche ; e) Entreprendre, accueillir ou susciter, le cas échéant avec d'autres partenaires, toute activité, initiative et manifestation liées à son objet, notamment en matière de programmation culturelle et artistique, de débat

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

Code du travail

Les avis, propositions et autres délibérations des formations du conseil d'orientation des conditions de travail sont valablement adoptés si plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents, y compris les membres prenant part aux débats

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Dans ce cas, la victime ou ses ayants droit doivent, dix jours au moins avant l'audience retenue pour les débats, aviser le fonds de garantie par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, de leur constitution

Article L4422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Code général des collectivités territoriales

Cette communication peut donner lieu à un débat sans vote.

Article L1424-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Dans les six mois suivant le renouvellement prévu au dernier alinéa de l'article L. 1424-81, le conseil d'administration de chaque service d'incendie et de secours en Corse organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

de la santé ; 10° L'adéquation entre la formation initiale et continue des professionnels de santé et l'exercice de leurs responsabilités ; 11° L'information de la population et sa participation, directe ou par l'intermédiaire d'associations, aux débats

Article L3211-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Le débat est tenu selon les modalités prévues à l'article L. 3211-12-2, à l'exception du dernier alinéa du I.

Article Annexe I

—

Béarn Rs 60 Béarn B 60 Jurançon vins secs B 66 Jurançon B 44 Madiran R 60 Pachrenc du Vic Bilh vins secs B 65 Tursan R 63 Tursan Rs 68 Tursan B 68 Saint-Mont R 63 Saint-Mont Rs 68 Saint-Mont B 69 Comité régional Cognac Pineau

Article Annexe I

—

AOC Béarn R 55 AOC Béarn Rs 55 AOC Béarn B 55 AOC Jurançon vins secs B 65 AOC Jurançon B 43 AOC Madiran R 59 Tursan R 63 Tursan Rs 68 Tursan B 68 Saint-Mont R 63 Saint-Mont Rs 68 Saint-Mont B 69 Comité régional Cognac Pineau

Article Annexe I

—

JURANÇON B 44 JURANÇON Vendanges tardives B 44 MADIRAN R 59 TURSAN R 63 TURSAN Rs 68 TURSAN B 68 SAINT-MONT R 63 SAINT-MONT Rs 68 SAINT-MONT B 69 Comité régional Cognac PINEAU

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