l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Article Annexe I

—

véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 (CE) et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE ; f) Attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série

Article 1

—

Celle-ci devra notamment faire apparaître : -le nom et le prénom du bénéficiaire de l'aide, en tant que destinataire de la note de facturation ; -la date de facturation ; -l'appellation commerciale complète, le numéro de série et le type (au sens de l'article

Article Annexe III

—

Ces documents doivent comporter les renseignements suivants : - caractéristiques principales du matériel considéré (marque et type, modèle, numéro de série) ; - référence et date d'application des modifications, bulletins-service et consignes de navigabilité

Article Annexe III bis

—

(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : ..... (F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ..... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ......

Article 12

—

Les emballages utilisés : ― nombre, type, numéros d'identification (cote du certificat et numéro de série) ; ― poids brut. 3.3.

Article préliminaire

—

Ne relèvent pas de la maintenance lourde, les opérations programmées pour une série de véhicules ferroviaires et qui ont trait à leur reconstruction en fin de potentiel, leur modernisation ou leur transformation ; 5° “Entreprise ferroviaire”, toute entreprise

Article Annexe 1

—

bronzage sont définies aux dispositions des alinéas 1° et 3° de l'article 1er du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 et du dernier alinéa de l'article 2 du même décret. 5°-2 Références de l'appareil de bronzage : Marque : Nom du modèle : Numéro de série

Article Annexe

—

L'agent de contrôle et de métrologie : -vérifie la conformité du produit ; -participe au départ de la série de production, par le contrôle des premières pièces produites ; -réalise des contrôles de produits issus de sous-traitance ; -réalise des contrôles

Article Annexe

—

Il travaille seul sur tous les postes sauf commande particulière : ouvrages volumineux ou série importante.

Article Annexe III ter

—

renseigner systématiquement) ; D.2 : Type-variante-version : (à renseigner systématiquement) (TVV ou bien ex type mines ) MOD ; D.3 : Dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ; E : Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Entre deux sons consécutifs, l'intervalle doit être d'environ une seconde, sauf pour le signal "une série de sons très brefs" qui doit comporter au moins six sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun, entrecoupés de silences de même durée.

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

Code de l'environnement

commercial du matériel médical, sa référence produit ; 2° L'identifiant unique des dispositifs du produit prévu à l'article 27 du règlement 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, le numéro de série

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi L'opérateur de fabrication en maroquinerie industrielle participe à la fabrication en série d'articles de maroquinerie de poche (porte-monnaie, portefeuille...) et de sacs en toutes matières.

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

Code de commerce

lieu d'inscription ou de dépôt ; b) La date de l'inscription ou du dépôt ; c) Le numéro de gestion prévu à l'article A. 123-29 dans le cas des inscriptions ou le numéro du dépôt des actes et pièces, les documents comptables faisant l'objet d'une série

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

est tenu : 1° De disposer d'un inventaire des dispositifs qu'il exploite, tenu régulièrement à jour, mentionnant pour chacun d'eux les dénominations commune et commerciale du dispositif, le nom de son fabricant et celui du fournisseur, le numéro de série

Article 2

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : TABLEAU N° 1 Directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications, receveur et chef de centre hors série

Article 21

—

A défaut d'accord, la dotation en pièces consommables et réparables est proportionnelle au volume de matériels roulants faisant l'objet d'un transfert par rapport au parc total de matériels roulants de la même série et dont SNCF Voyageurs est propriétaire

Article ANNEXE 4

—

matériaux ; Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série

Article 56-1

—

Chaque table de baccara ou d'écarté porte un numéro d'ordre distinct ; les numéros des tables des différents jeux de cartes forment une série unique et ininterrompue et ne doivent jamais être changés en cours de saison.

Page 38 · 999 résultats

← Précédent Suivant →