travail ; 2°/ qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir dans ses écritures qu'il avait réussi à réaliser un chiffre d'affaires mensuel d'un minimum de 220 000 euros et produisait un ensemble de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Devarenne, représentant M. A. Vu les autres pièces du dossier.

a, dans une lettre, demandé les conséquences de son éventuelle acceptation des redressements notifiés et ensuite les a contestés en adressant, postérieurement au délai ouvert, un certain nombre de pièces

forfaitaire de 14 300 francs, et que, si elle invoque une attestation du notaire relative à l'important stock de marchandises qu'elle a reçu à la suite du décès d'André X..., elle ne produit aucune pièce

forfaitaire de 14 300 francs, et que, si elle invoque une attestation du notaire relative à l'important stock de marchandises qu'elle a reçu à la suite du décès d'André X..., elle ne produit aucune pièce

22 du nouveau Code pénal prévoient une répression moins sévère que celles de l'article 334-2 de l'ancien Code pénal et étaient donc applicables à l'infraction poursuivie ; que la Cour et le jury devaient

produites par l'administration des Impôts, ce qui doit ressortir des mentions de l'ordonnance d'autorisation ; que l'ordonnance a visé notamment les pièces, n° 2-1, 2-6, 2-8, 7-1, 7-3, 8-1, 8-2, 8-3,

X..., et sans faire état de l'existence d'aucune autre pièce susceptible de corroborer les allégations de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du code du travail ; 2 / que n'est pas

Jean-Pierre B... , domicilié [...]                                                      , 2°/ M. Sylvain Y..., domicilié [...]                             , 3°/ M.

Pierre et Jacques X..., était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel à Paris ; que Pierre X... est décédé le 29 octobre 1989 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Michèle X..., usufruitière

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

défense et du procès équitable ; 2°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que les contribuables avaient demandé à l'administration la communication de la liste des pièces

défense et du procès équitable ; 2°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que les contribuables avaient demandé à l'administration la communication de la liste des pièces

défense et du procès équitable ; 2°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que les contribuables avaient demandé à l'administration la communication de la liste des pièces

défense et du procès équitable ; 2°/ que toute décision de justice doit être motivée, à peine de nullité ; que les contribuables avaient demandé à l'administration la communication de la liste des pièces

Y... avait démontré, pièces à l'appui, que cette demande datait du 21 octobre 2012 et qu'il y avait répondu le soir même puis le lendemain, la cour d'appel, qui n'a pas examiné ces pièces déterminantes

Vu les autres pièces du dossier.