Z... n'avait pas été transféré à la société Pourchain, cependant que son contrat de travail était toujours en cours et se poursuivait de plein droit avec le cessionnaire, la société Pourchain, la cour

correctement dans le pays d'origine ; que, d'autre part, la mesure d'interdiction du territoire français ne fait pas obstacle à ce que la famille s'installe dans un autre pays étranger où la femme pourrait

qu'il résulte de l'information que Stéphane Z..., qui circulait à très grande vitesse dans une rue de Montluçon où la vitesse était limitée à 50 Km/h, a perdu le contrôle de sa moto pour une cause qui pourrait

procédure de liquidation et de recouvrement ; qu'il n'y a pas lieu de "suspendre l'exécution de l'arrêt" ni "d'annuler l'ensemble des actes exécutoires engagés par la mairie", d'autant que la cour ne pourrait

décision de non-lieu intervenue en faveur de Pierre X... ait "déclaré que la réalité du fait n'était pas établie ou que celui-ci n'était pas imputable à la personne dénoncée", l'ordonnance dont appel ne pourrait

s'oblige envers la caution à en vérifier la viabilité économique ; que saisie de conclusions soutenant que la société holding, créée en vue d'acquérir et de détenir le capital de la société acquise, ne pourrait

Elle pourrait avoir une activité adaptée et à temps partiel y compris dans le cabinet où elle exerçait.

l'exercice du droit à la preuve de la discrimination alléguée et proportionnée au but poursuivi et s'il existe ainsi un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

versées dans la procédure de divorce et de lui faire annuler sa (dernière) facture d'un montant de 1 788,60 euros qu'elle n'a jamais expédiée et avec la vérification de son journal de caisse nous pourrons

la période complète comprise entre le vol de la moto le 29 avril 2007 et sa découverte le 5 décembre 2012, le constat de la prescription apparaît prématuré dès lors que l'information se poursuit et pourrait

participé, la cour d'appel, qui n'a pas relevé d'élément permettant de considérer, soit que ce projet architectural puisse constituer une oeuvre collective à l'initiative de laquelle l'agence DGT pourrait

contrat de construction de maison individuelle et à remettre à celle-ci une somme de 12 540 francs, par l'effet de manoeuvres frauduleuses exercées par Luc Y... et par José Z... pour le persuader qu'il pourrait

conditions générales de la convention de compte courant de la société stipulait expressément que les instructions de virement devaient être données par écrit, sauf accord entre les parties, il ne pourrait

dommageables qui seraient en lien avec la prise d'Androcur et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant une période de deux mois, à l'issue de laquelle il pourrait

cause réelle et sérieuse de licenciement, ni comme faute grave, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, chef de chantier avait traité l'un de ses subordonnés d'origine nord-africaine d'"arabe pourri

Toshiba en l'espèce, ne pourraient jamais qu'invoquer une "interprétation au regard des accords internationaux" des règles tarifaires de l'Union, mais que cette "interprétation à la lumière de" ne pourrait

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'élevage porcin

ont commis le délit visé à la poursuite" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6ème alinéa) ; "alors que la viande s'entend des parties comestibles de la carcasse des animaux domestiques des espèces bovines, porcines