Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

Quentin Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant

Henri, Jacques, Y... et G...

Henri B..., domicilié [...], 2°/ à M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet

(Hérault), 5 ) la société les Maisons Henri Oms, dont le siège social est ...

de gramme d'héroïne; que le manque total de réaction de Jean A... qui se trouvait dans un état quasi-comateux lors du transport dans la chambre de Durnes, ne l'a pas empêché de le laisser seul avec Henri

excédentaires (respectivement 2 498,57 hl et 155,10 hl) ainsi que des quantités manquantes ; que l'enquête ainsi effectuée a mis en évidence d'importantes disparités entre les quantités de vins figurant

B... , de la société Cabinet Henry B... et de M.

X... ait été engagé pendant cette période sur le site de Saint-Quentin, et qu'il ne fût astreint à aucune mobilité, la cour d'appel a violé l'article 8-11 de la convention collective applicable; alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19

Henri Louis H..., Mme.

la nécessité de conserver des recettes occultes pour rémunérer cette main-d'oeuvre particulière ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les agents du service des Douanes ont évalué les quantités

Le jugement a été signifié à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER 31 mars 2009.

Henry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 mai 2016, qui, pour escroquerie aggravée et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an

Henri Y... est due à la faute inexcusable de l'employeur.

explosives; celles qui se trouvaient dans mon appartement provenaient de recherches effectuées pendant les vacances, je comptais m'en débarrasser"; qu'il a également admis avoir brûlé des petites quantités

qu'en se bornant à relever que, compte tenu de la nature du produit en cause, de la matière constitutive de ses différents composant (électronique, écran, carton imprimé), de leur volume, leur quantité